Envoi de mails

En envoyant ce mail, vous vous engagez :

• À ne pas envoyer d'informations compromettantes ;
• À ne pas envoyer de données pouvant nuire au destinataire de ce message, ou à l'expéditeur fictif ;
• À n'utiliser ce service que dans un but humoristique.

Vous êtes conscients que :

• Le nombre d'envoi de mail via ce site est limité à 10 par adresse IP ;
• Votre message est stocké en base de données, ainsi que votre adresse IP (38.107.191.102). Ces informations seront fournies à toute personne compétente en cas d'abus lors de l'utilisation de ce service, et seront librement disponible depuis ce site pour tous les visiteurs ;
• Votre message se verra envoyé accompagné d'une petite note en fin de mail précisant qu'il s'agit d'un canular.

Que dit la loi ? Actuellement, l'usurpation d'identité en elle-même n'est pas un délit pénal, excepté s'il y a utilisation de fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (art. 433-19 du Code pénal), ou si un faux nom a été utilisé pour se faire établir un extrait de casier judiciaire (art. 781 du Code pénal).